Déposée le 13 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) SUEZ LYONNAISE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AQUASOURCE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ LYONNAISE DES EAUX domicilié(e) 72, avenue de la Liberté,92000 NANTERRE (dossier no 2296402) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 062 559 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 Avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2296402) - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ LYONNAISE DES EAUX Société Anonyme - 72, avenue de la Liberté,92000 NANTERRE (dossier no 2296402) - 92000 - France - SIREN 542062559
Cabinet ARMENGAUD AINE - 3 Avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2296402) - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12
Inscription le 28 février 2001 - Changement de dénomination n°316602 - Publication au BOPI 2001-02-28
Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2005 n°2296402 - Publication au BOPI 2005-09-05
Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46
Appareils et installations pour le traitement de l'eau ou de tout liquide par filtration sur membranes et services de traitement de l'eau ou de tout liquide par filtration sur membranes
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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